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dommage subi

См. также в других словарях:

  • dommage — [ dɔmaʒ ] n. m. • damage 1080; de dam 1 ♦ Préjudice subi par qqn. ⇒ atteinte, dam, détriment, tort. Dommage corporel, qui porte atteinte à l intégrité physique d une personne. Dommage moral, qui porte atteinte à l honneur, aux sentiments de qqn.… …   Encyclopédie Universelle

  • Dommage (Physique) — Endommagement  Cet article concerne l acception physique des dommages. Pour le sens juridique, voir dommage (droit). L endommagement est l apparition dans un matériau de dommages causés par l usure ou une attaque physique ou chimique. Il… …   Wikipédia en Français

  • Dommage (physique) — Endommagement  Cet article concerne l acception physique des dommages. Pour le sens juridique, voir dommage (droit). L endommagement est l apparition dans un matériau de dommages causés par l usure ou une attaque physique ou chimique. Il… …   Wikipédia en Français

  • dommages-intérêts — dommage [ dɔmaʒ ] n. m. • damage 1080; de dam 1 ♦ Préjudice subi par qqn. ⇒ atteinte, dam, détriment, tort. Dommage corporel, qui porte atteinte à l intégrité physique d une personne. Dommage moral, qui porte atteinte à l honneur, aux sentiments… …   Encyclopédie Universelle

  • avarie — [ avari ] n. f. • 1599; « frais causés par une avarie » v. 1200; it. avaria, d o. ar. ♦ Dommage survenu à un navire ou aux marchandises qu il transporte. La cargaison a subi des avaries. Réparer les avaries. « La panse [du navire] n avait point d …   Encyclopédie Universelle

  • avarié — avarie [ avari ] n. f. • 1599; « frais causés par une avarie » v. 1200; it. avaria, d o. ar. ♦ Dommage survenu à un navire ou aux marchandises qu il transporte. La cargaison a subi des avaries. Réparer les avaries. « La panse [du navire] n avait… …   Encyclopédie Universelle

  • FGTI — Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le… …   Wikipédia en Français

  • FGVAT — Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le… …   Wikipédia en Français

  • Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions — Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d… …   Wikipédia en Français

  • dédommager — [ dedɔmaʒe ] v. tr. <conjug. : 3> • 1283 ; de dé et dommage 1 ♦ Indemniser (qqn) d un dommage subi. ⇒ indemniser, payer. Dédommager qqn d une perte, d un manque. « deux cents francs pour te dédommager des frais causés par le séjour d Armand …   Encyclopédie Universelle

  • indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… …   Encyclopédie Universelle

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